Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.ch-recrutement.fr, est édité par :
C.H Recrutement
Entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.
Représentée par : Christopher HALL, en sa qualité d’entrepreneur individuel.

Domiciliée : 29750 Loctudy – France
Immatriculée sous le numéro SIREN : 101 893 204
Numéro SIRET : 101 893 204 00012
Numéro de TVA : FR32101893204
Adresse électronique : contact@ch-recrutement.fr

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est Christopher HALL, en sa qualité de représentant légal de C.H Recrutement.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
O2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 807 00032

Siège social :
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Site internet : www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, son, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de C.H Recrutement, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation préalable, expresse et écrite de C.H Recrutement, est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Marque

La dénomination « C.H Recrutement » constitue une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, de cette marque, sans autorisation préalable, expresse et écrite, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

C.H Recrutement s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptible d’évoluer à tout moment.

En conséquence, la responsabilité de C.H Recrutement ne saurait être engagé en cas :

  • d’erreur ou d’omission,
  • d’inexactitude ou de mise à jour tardive des informations,
  • d’indisponibilité du site ou de dysfonctionnement techniques,
  • de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

7. Données personnelles

Les informations susceptibles d’être collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont destinées exclusivement à C.H Recrutement et ne sont en aucun cas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Pour plus d’information, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic et de proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur est informé qu’il peut refuser l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
C.H Recrutement ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur utilisation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.